Conditions générales d’utilisation et service feralunivex

Veuillez lire attentivement ces conditions régissant l’accès et l’utilisation du site feralunivex.sbs. En explorant notre site, vous acceptez pleinement l’ensemble des règles définies ici pour votre sécurité et celle de nos services digitaux.

Dernière mise à jour effectuée le 24 octobre 2025

Acceptation des conditions requise

L’utilisation du site feralunivex.sbs implique l’acceptation, sans réserve, de toutes les présentes conditions générales d’utilisation et de service. Aucun accès ou service n’est fourni sans accord explicite de ces termes.

Définitions clés

Pour la compréhension de ces conditions, certains termes sont employés dans un sens spécifique, présenté ci-dessous.

• « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou naviguant sur feralunivex.sbs.
• « Service » se rapporte à l’ensemble des fonctionnalités proposées sur le site feralunivex.sbs.
• « Contenus » englobe textes, images, designs, logos, et tout élément publié sur le site.
• « Compte » représente l’espace personnel attribué à chaque Utilisateur enregistré.

Utilisation correcte du service

Les Services sont proposés uniquement à des fins d'information et d'échange, dans le respect de la réglementation française applicable et de leur destination.

Admissibilité

L’accès au site feralunivex.sbs est réservé aux personnes majeures et capables selon la loi française. La création d’un compte nécessite la fourniture de données honnêtes et exactes.

L’inscription n’est possible que pour les plus de 18 ans.

Responsabilités utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à naviguer de façon responsable, respectueuse de la loi et des droits des tiers.

• Ne pas usurper l’identité d’autrui ou transmettre de fausses informations
• Respecter la propriété intellectuelle liée à tous les contenus publiés
• Garantir la confidentialité des identifiants de connexion personnels
• Prévenir immédiatement feralunivex en cas d’utilisation abusive suspectée

Usages strictement interdits

Sont formellement interdits, sans que cette liste ne soit exhaustive :

• Transmettre tout contenu à caractère illicite ou préjudiciable
• Tenter d’accéder frauduleusement aux espaces protégés du site
• Diffuser des virus ou tout élément conçu pour endommager le site
• Commercialiser l’accès au site sans autorisation expresse
• Utiliser le site à des fins contraires à l’ordre public français

Propriété intellectuelle et contenus

Tous les éléments du site feralunivex.sbs restent la propriété exclusive du titulaire des droits et ne peuvent être reproduits, copiés ou exploités sans autorisation écrite.

Contenus générés par l’utilisateur

Les contributions d’utilisateurs (commentaires, avis) relèvent de leur seule responsabilité et font l’objet d’une modération adaptée.

Gestion des données personnelles

Le traitement des données repose sur la politique de confidentialité du site, accessible ci-dessous. Les droits RGPD sont applicables et s’exercent à tout moment. Voir la politique

Clause de non-responsabilité générale

Le site feralunivex.sbs diffuse des informations numériques à titre indicatif. Aucune garantie de résultat ni promesse de performance n’est donnée.

Limitation de responsabilité

feralunivex ne pourra être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du site, sous réserve des garanties légales impératives.

Indemnisation

Tout utilisateur se porte garant de ses actions sur le site et s’engage à dédommager feralunivex en cas de préjudice causé suite à un manquement aux présentes conditions.

Règlement des différends et litiges

En cas de litige, les utilisateurs sont invités à rechercher une solution à l’amiable avant toute procédure judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française et aux tribunaux du siège social de feralunivex.

Résiliation

feralunivex se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes. Chaque utilisateur peut clôturer son compte à tout moment.

Modifications

Nous pouvons adapter ces conditions à tout moment, avec notification et mise à jour en ligne sur notre site.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes.

Accord intégral

Ces conditions expriment l’intégralité de l’accord entre feralunivex et l’utilisateur, sauf mentions contraires.

Contact et réclamations

Pour toute question, contactez-nous via les moyens indiqués en bas de page.